Avertissement préalable: Modification du Tax Shelter au 01/01/15

Le 27 mai 2014 a été publiée au moniteur une nouvelle loi réformant l'article 194ter du CIR 1992 régissant le régime du Tax Shelter pour la production audiovisuelle belge.

Cette réforme vise à simplifier le système existant et est entrée en application au 1e janvier 2015.

Notre nouvelle formule est actuellement en cours d'évaluation par les autorités compétentes. Plus précisément, nous attendons l'agrément du Ministère des Finances, le ruling sur notre nouvelle convention du Service des Décisions Anticipées du SPF Finances et l'approbation de notre prospectus par la FSMA.

Dès que nous aurons reçu ces différentes approbations, nous adapterons le site en fonction de notre nouvelle proposition Tax Shelter.

Mécanisme & Expertise

Présentation du Tax Shelter

En réalisant une opération Tax Shelter, une entreprise s'assure un rendement sur les sommes investies, bénéficie d'un avantage fiscal direct et soutient ainsi le secteur audiovisuel.

Mécanisme et Processus

Le Tax Shelter est un incitant fiscal qui offre à toute société bénéficiaire la possibilité de réaliser un investissement financier dans une production audiovisuelle afin d'obtenir une réduction d'impôts conséquente.

Ruling

Inver Invest propose des conventions-cadres qui font l'objet de Rulings Fiscaux attestant de la parfaite validité du mécanisme d'investissement. Par ailleurs, celui-ci peut être assorti de garanties et assurances.

Projets et actualités

Actualités

Les Chevaliers Blancs - Début de tournage

Films en cours

Un court-métrage de Pauline Etienne
Mémoires sélectives

Films terminés