Quels avantages mon entreprise peut-elle tirer du Tax Shelter ?
Le Tax Shelter permet de diminuer la base imposable des sociétés et d’augmenter le volume et le rendement de la trésorerie. Le Tax Shelter permet de diminuer jusqu’à 50% le montant des Versements anticipés d’impôts tout en bénéficiant des gains de majoration. Outre ces avantages, le Tax Shelter permet d’accéder à des recettes importantes dans la majorité des cas. Le Tax Shelter offre un rendement garanti et permet de faire travailler des capitaux initialement voués à l’impôt !

L’investissement Tax Shelter comporte t-il un risque ?
Le capital réellement investi sur un montant de 100 est de 49 (prêt+investissement net), le marché propose aujourd’hui de couvrir ce risque via des garanties bancaires proposées à l’investisseur. Ces garanties sont proposées avant tout investissement et constitue une garantie de remboursement du prêt et des intérêts liés et de l’option de rachat assortie du bonus ! La participation des pouvoirs publics dans le financement d’un projet à concurrence de plusieurs centaines de milliers d’euros est déjà un gage de sécurité en soi !

Quels rendements peut-on espérer en investissant en Tax Shelter ?
Les rendements moyens sont de 66% de l’investissement net (invest. net = 9% de l’invest. Total).
Le rendement annuel minimum et contractuel est de 30,13% de l’investissement net.
Certains projets ont permis d’accéder à des rendements de 240% !

Quelles sont les garanties que le film sera produit?
La recherche de financement Tax Shelter ne peut intervenir que lorsque le producteur est en possession de l'agrément délivré par la Communauté française de Belgique. Cet agrément atteste l'engagement du producteur à réaliser le film, approuve le plan de financement (devis récapitulatif, liste des dépenses, ...) et confirme que la société de production répond aux critères exigés par la loi. Dès l'obtention de cet agrément, la production peut être mise en oeuvre. De plus, près de la moitié des films proposés par Inver Invest sont déjà tournés ou en cours de production, annulant le risque de non aboutissement de l'œuvre.
Les contrats liant Inver Invest aux investisseurs garantissent par ailleurs le remboursement intégral des montants versés, dans l'hypothèse où la production du film serait définitivement arrêtée avant la livraison de la copie zéro.

Comment est rémunéré Inver Invest?
Inver Invest facture ses prestations aux sociétés de production partenaires, soit une commission équivalente à 6% des montants obtenus sous le régime du Tax Shelter au bénéfice de la production.

Quelles sont les garanties apportées sur le rachat des droits?
Le rachat des droits est contractuel. Inver Invest s'engage par contrat à racheter à l'investisseur ses droits sur les recettes du film, à concurrence d'un minimum de 100% des montants nets investis, diminué du décompte des recettes éventuellement déjà perçues. Cette option, dénommée «Stop Loss» a été validée par différents rullings et permet d'offrir un risque nul aux investisseurs par ailleurs, la garantie bancaire sur le rachat des droits, tient compte d’un bonus de 4,52% de l’investissement et permet d’assurer un rendement quelque soit l’issue du projet.

Inver Invest à t-elle déjà eu recours à l’option Stop Loss ?
A ce jour, toutes les productions soutenues par Inver Invest ont abouti à un investissement assorti d’un rendement intéressant sans avoir à recourir à l’activation des garanties bancaires émises. Ces garanties sont donc une sûreté qui gomme un risque déjà très faible compte tenu du professionnalisme des maisons de production avec lesquelles nous travaillons.

Quelles sont les garanties en termes de dépenses par le producteur?
Inver Invest ne collabore qu'avec des sociétés de productions renommées. Par une analyse précise et régulière du budget et de la répartition des dépenses entre les coproducteurs, Inver Invest peut assurer à l'investisseur le respect des obligations du producteur en terme de dépenses. Elle s'assure que les conditions inhérentes à l'octroi définitif de l'immunisation fiscale soient respectées (voir rubrique "conditions"). Tous nos contrats et conventions sont rédigés par un Cabinet d'avocats spécialisé