Montants

Au terme de son exercice, une société réalise un bénéfice imposable de 300. Elle peut investir en Tax Shelter un montant pouvant aller jusqu'à 100 (max un tiers du bénéfice réservé avant impôt), soit un montant immunisable de 150 (correspondant à 50% de son bénéfice imposable).

Avantage fiscal

Investissement: 100 (dont 40 % peut s'effectuer sous la forme d'un prêt)

Montant de l'immunisation fiscale: 100 x 150% = 150

Economie d'impôt: 150 x 33,99% = 51

Investissement net ou risque résiduel: 100 - 40 (remboursement du prêt) - 51 (économie fiscale)= 9

Ce montant net investi est couvert à 100 % (voir "recettes et garanties")

Procédure

L'investissement s'effectue en deux temps :

1. 40% du montant total de l'investissement sous la forme d'un prêt au producteur avec

garantie bancaires.

2. 60% du montant total de l’investissement en Equity (Droit aux recettes du film).

Le prêt sera versé lors de la préparation du film (repérages, casting,...) alors que l'Equity sera versée en cours de production ou post-production. Ceci permet à l'investisseur de ne verser son investissement net qu'une fois la production du film concrètement entamée et de gommer ainsi tout risque.

L'ensemble des versements devra être effectué dans les 18 mois suivant la signature du contrat.
L'immunisation fiscale temporaire est accordée dès la signature de la convention cadre entre le producteur et l'investisseur.
L’économie d’impôt peut donc être réalisée avant le versement de l’Equity.