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Investir sous le régime du Tax Shelter permet de générer un rendement minimum garanti (non soumis à l’Isoc) ou d’accéder aux recettes d’exploitation.
Inver Invest propose trois possibilités de rendement financier:
A. RACHAT DES DROITS (non soumis à l’ISOC /TVA)
Indépendamment du succès commercial d’un film, Inver Invest garantit à l'investisseur qu'en tout état de cause, il sera gagnant, en lui proposant les options suivantes:
Rendement Garanti :
Inver Invest garantit à l'investisseur un rendement net de 4,52% an sur toute la période d’investissement de l’Equity et du prêt -rendement sur l’investissement net est de 30%. La convention cadre Tax Shelter garantira systématiquement ce rendement à l’investisseur.
Rendement optimisé :
Inver Invest, sur base d’éléments commerciaux concrets liés à l’exploitation ou à la pré commercialisation de l’œuvre financée, offre un rendement plus élevé en opérant un rachat de droits pour un montant supérieur au prix déterminé de l’option.
B. RNPP (Recette Nette Part Producteur)
Quelques temps après la sortie en salle du film, l'investisseur percevra progressivement sa part sur les recettes. Ce droit est même doublé jusqu'à récupération de 50% des sommes investies en Equity afin d'obtenir une remontée d'argent plus rapide (200% de la part d’investissement). Par la suite, le droit aux recettes (RNPP) est calculé en fonction de l'apport en Equity de l'investisseur dans le budget total du film. Ces recettes ne sont soumises à l’impôt qu’à partir du dépassement du seuil de rendement garanti.
Les flux financiers liés au Tax Shelter sont protégés par des garanties bancaires et assurances émises par des organismes agrées et reconnus.
Les banques et compagnies d’assurances choisies par Inver Invest comptent parmi les plus solides du marché :
- Banque : Cofiloisirs, spécialisées en investissement lié à l’audiovisuel et détenue par ABN-Amro et BNP Paribas
- Compagnie d’assurances : Circles group, il s'agit du premier souscripteur d'assurance risque spéciaux 'Entertainment' pour le compte de HDI-Gerling Assurances s.a., AXA Belgium et Catlin GmbH on behalf of Catlin Insurance Company UK.
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